Les votes d'Alexis Jolly

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → adopté L'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11
2. 4 amendements à l'article 9 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9
   3. → adopté L'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9
3. → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8
4. 3 amendements à l'article 7 bis : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis
   2. → adopté L'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis
   3. → rejeté L'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis
5. → rejeté L'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7
6. → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7
7. → rejeté L'amendement n° 82 de Mme Ferrer à l'article 6 bis
8. → rejeté L'amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l'article 6 bis

Voir les 28 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 4 amendements après l'article 6 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 84 de M. Coulomme après l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 131 de Mme Pochon après l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 83 de M. Coulomme après l'article 6
2. 6 amendements à l'article 6 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 134 de Mme Pochon à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Descoeur à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 76 de M. Fégné à l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 81 de Mme Ferrer à l'article 6
   6. → rejeté L'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
3. 3 amendements à l'article 5 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 129 (rect.) de Mme Pochon à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 70 (rect.) de Mme Ferrer à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 69 de Mme Ferrer à l'article 5
4. 11 amendements à l'article 4 : 11 contre · 2 adoptés, 9 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 65 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 64 de M. Coulomme à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Battistel à l'article 4
   4. → adopté L'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 63 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Battistel à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 118 de Mme Pochon à l'article 4
   8. → adopté L'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4
   9. → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Battistel à l'article 4
   10. → rejeté L'amendement n° 68 de Mme Ferrer à l'article 4
   11. → rejeté L'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4
5. → adopté L'article 3
6. → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Ferrer à l'article 3
7. → adopté L'amendement n° 59 de M. Brugerolles après l'article premier
8. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. 3 amendements après l'article 18 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
   3. → rejeté L'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
2. → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater