Les votes d'Alexandre Sabatou

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   23 amendements à l'article 5 : 17 contre, 6 pour · 4 adoptés, 19 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5
   6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 240 de Mme Hignet à l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 816 de Mme Hignet à l'article 5
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 991 de Mme Le Feur à l'article 5
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 243 de Mme Hignet à l'article 5
   13. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 239 de Mme Hignet à l'article 5
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5
   17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5
   19. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1491 de M. Houssin à l'article 5
   20. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 359 de M. Fabrice Brun à l'article 5
   21. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   22. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5
   23. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2
2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2295 de Mme Laporte à l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
4. Diverses
   8 amendements à l'article premier : 4 pour, 4 contre · 3 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1987 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 822 de M. Biteau à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 137 de M. de Lépinau à l'article premier
5. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier
6. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 152 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article premier

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier
2. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   5 amendements à l'article premier : 3 pour, 1 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier
   2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier