Les votes d'Agnès Pannier-Runacher

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté L'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. → rejeté L'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. → rejeté L'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
7. → rejeté L'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A
2. → rejeté L'article 42
3. → adopté L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41
4. → rejeté L'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38
5. → rejeté L'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38
6. 9 amendements après l'article 36 : 9 contre · 1 adopté, 8 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36
   2. → rejeté L'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36
   3. → rejeté L'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36
   4. → rejeté L'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36
   5. → rejeté L'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36
   6. → rejeté L'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36
   7. → rejeté L'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36
   8. → rejeté L'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36
   9. → rejeté L'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36
7. 27 amendements à l'article 36 : 27 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36
   2. → rejeté L'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36
   3. → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36
   4. → rejeté L'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
   5. → rejeté L'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36
   6. → rejeté L'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36
   7. → rejeté L'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36
   8. → rejeté L'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36
   9. → rejeté L'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
   10. → rejeté L'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36
   11. → rejeté L'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36
   12. → rejeté L'amendement n° 952 de Renault à l'article 36
   13. → rejeté L'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36
   14. → rejeté L'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36
   15. → rejeté L'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36
   16. → rejeté L'amendement n° 1408 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36
   17. → rejeté L'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36
   18. → rejeté L'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36
   19. → rejeté L'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36
   20. → rejeté L'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36
   21. → rejeté L'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36
   22. → rejeté L'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36
   23. → rejeté L'amendement n° 929 de M. Renault à l'article 36
   24. → rejeté L'amendement n° 921 de M. Renault à l'article 36
   25. → rejeté L'amendement n° 919 de M. Renault à l'article 36
   26. → rejeté L'amendement n° 913 de M. Renault à l'article 36
   27. → rejeté L'amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36