Les votes d'Agnès Firmin Le Bodo

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. 9 sous-amendements à l'amendement n° 883 (rect.) : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 991 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 921 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 996 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 920 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 990 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 989 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 919 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 918 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 917 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre
2. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre
3. → rejeté L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre
4. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejeté L'amendement n° 66 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 65 Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3
4. → rejeté L'amendement n° 22 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis
5. → rejeté L'amendement n° 160 de Mme Cathala après l'article 2
6. → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2
7. → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → adopté L'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis
2. → rejeté L'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis
3. → rejeté L'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis
4. → rejeté L'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis
5. → rejeté L'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis
6. → rejeté L'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B
7. → rejeté L'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A
8. → adopté L'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9

Voir les 21 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9
2. → adopté Le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
3. → adopté Le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
4. → rejeté L'amendement n° 327 de M. Odoul à l'article 9
5. → rejeté L'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8
6. → rejeté L'amendement n° 324 de M. Odoul à l'article 8
7. → rejeté L'amendement n° 288 de Mme Bourouaha après l'article 7
8. → adopté L'amendement n° 55 de M. Viry à l'article 7
9. → rejeté L'amendement n° 296 de Mme Mesmeur à l'article 6
10. → adopté L'amendement n° 169 de M. Belhaddad après l'article 5
11. → rejeté L'amendement n° 256 (rect.) de M. Courbon après l'article 5
12. 3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

    1. → rejeté L'amendement n° 328 de M. Odoul à l'article 4
    2. → rejeté L'amendement n° 320 de M. Odoul à l'article 4
    3. → rejeté L'amendement n° 319 de M. Odoul à l'article 4
13. → rejeté L'amendement n° 264 de Mme Bourouaha après l'article 3
14. → rejeté L'amendement n° 244 de M. Courbon après l'article 3
15. 4 amendements à l'article 3 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

    1. → rejeté L'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3
    2. → rejeté L'amendement n° 255 de M. Courbon à l'article 3
    3. → rejeté L'amendement n° 192 de M. Piquemal à l'article 3
    4. → adopté L'amendement n° 165 de M. Belhaddad et l'amendement identique suivant à l'article 3
16. → rejeté L'amendement n° 97 de M. Duparay à l'article 2 ter