Ce qui a changé

Projet de loi de finances pour 2027

Inscrit à l'ordre du jour de 16 réunions.

Le détail des 16

1. Séance publique · mar. 27 oct., 15 h
2. Séance publique · mar. 27 oct., 21 h 30
3. Séance publique · mer. 28 oct., 14 h
4. Séance publique · mer. 28 oct., 21 h 30
5. Séance publique · ven. 30 oct., 9 h
6. Séance publique · ven. 30 oct., 15 h
7. Séance publique · ven. 30 oct., 21 h 30
8. Séance publique · sam. 31 oct., 9 h
9. Séance publique · sam. 31 oct., 15 h
10. Séance publique · sam. 31 oct., 21 h 30
11. Séance publique · lun. 2 nov., 9 h
12. Séance publique · lun. 2 nov., 15 h
13. Séance publique · lun. 2 nov., 21 h 30
14. Séance publique · mar. 3 nov., 15 h
15. Séance publique · mar. 3 nov., 15 h
16. Séance publique · mar. 3 nov., 21 h 30

Projet de loi de finances pour 2027

Retiré de 42 réunions, le texte est inscrit à des réunions plus tardives.

Le détail des 42

1. Séance publique · mar. 27 oct., 15 h
2. Séance publique · mar. 27 oct., 21 h 30
3. Séance publique · mer. 28 oct., 14 h
4. Séance publique · mer. 28 oct., 21 h 30
5. Séance publique · ven. 30 oct., 9 h
6. Séance publique · ven. 30 oct., 15 h
7. Séance publique · ven. 30 oct., 21 h 30
8. Séance publique · lun. 2 nov., 9 h
9. Séance publique · lun. 2 nov., 15 h
10. Séance publique · lun. 2 nov., 21 h 30
11. Séance publique · mar. 3 nov., 15 h
12. Séance publique · mar. 3 nov., 21 h 30
13. Séance publique · mer. 4 nov., 14 h
14. Séance publique · mer. 4 nov., 21 h 30
15. Séance publique · jeu. 5 nov., 9 h
16. Séance publique · jeu. 5 nov., 15 h
17. Séance publique · jeu. 5 nov., 15 h
18. Séance publique · jeu. 5 nov., 21 h 30
19. Séance publique · ven. 6 nov., 9 h
20. Séance publique · ven. 6 nov., 15 h
21. Séance publique · ven. 6 nov., 15 h
22. Séance publique · ven. 6 nov., 21 h 30
23. Séance publique · lun. 9 nov., 9 h
24. Séance publique · lun. 9 nov., 15 h
25. Séance publique · lun. 9 nov., 21 h 30
26. Séance publique · mar. 10 nov., 15 h
27. Séance publique · mar. 10 nov., 21 h 30
28. Séance publique · jeu. 12 nov., 9 h
29. Séance publique · jeu. 12 nov., 15 h
30. Séance publique · jeu. 12 nov., 21 h 30
31. Séance publique · ven. 13 nov., 9 h
32. Séance publique · ven. 13 nov., 15 h
33. Séance publique · ven. 13 nov., 21 h 30
34. Séance publique · sam. 14 nov., 9 h
35. Séance publique · sam. 14 nov., 15 h
36. Séance publique · sam. 14 nov., 21 h 30
37. Séance publique · lun. 16 nov., 9 h
38. Séance publique · lun. 16 nov., 15 h
39. Séance publique · lun. 16 nov., 15 h
40. Séance publique · lun. 16 nov., 15 h
41. Séance publique · lun. 16 nov., 21 h 30
42. Séance publique · lun. 16 nov., 21 h 30

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Inscrit à l'ordre du jour de 6 réunions.

Le détail des 6

1. Séance publique · sam. 24 oct., 9 h
2. Séance publique · sam. 24 oct., 15 h
3. Séance publique · sam. 24 oct., 21 h 30
4. Séance publique · dim. 25 oct., 9 h
5. Séance publique · dim. 25 oct., 15 h
6. Séance publique · dim. 25 oct., 21 h 30

Projet de loi de finances pour 2027

Retiré de l'ordre du jour de 2 réunions.

Le détail des 2

1. Séance publique · mar. 20 oct., 15 h
2. Séance publique · mar. 17 nov., 15 h

Projet de loi de finances pour 2027

Horaire de 2 réunions modifié.

Le détail des 2

1. Affaires culturelles et éducation · jeu. 22 oct., 9 h 30
2. Affaires sociales · mar. 27 oct., 21 h

Projet de loi de finances pour 2027

6 réunions confirmées.

Le détail des 6

1. Affaires économiques · lun. 19 oct., 16 h 30
2. Affaires économiques · lun. 19 oct., 21 h 30
3. Affaires économiques · mar. 20 oct., 17 h 30
4. Affaires économiques · mar. 20 oct., 21 h 30
5. Affaires économiques · mer. 21 oct., 9 h 30
6. Affaires économiques · mer. 21 oct., 15 h 30

Augmenter les salaires et des pensions

Réunion confirmée : commission des affaires sociales le lundi 19 octobre 2026 à 17 h.

Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire

Réunion confirmée : commission des affaires économiques le mercredi 21 octobre 2026 à 9 h 30.

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

Réunion confirmée : commission des affaires sociales le mercredi 21 octobre 2026 à 9 h 30.

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

Réunion confirmée : commission des affaires sociales le mercredi 21 octobre 2026 à 9 h 30.

Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire

Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires économiques le mercredi 28 octobre 2026 à 15 h 30 (réunion prévisionnelle).

Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe

Inscrit à l'ordre du jour : commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le mercredi 28 octobre 2026 à 10 h 30 (réunion prévisionnelle).

Projet de loi de finances pour 2027

Inscrit à l'ordre du jour : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le mardi 20 octobre 2026 à 16 h 30.

Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe

Inscrit à l'ordre du jour : commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le mercredi 21 octobre 2026 à 9 h 30.