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Ce qui a changé

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Ces sept derniers jours : 428 scrutins publics, 32 passages inscrits à l'ordre du jour, 9 passages confirmés ou déplacés, 38 passages reportés ou retirés, 17 étapes ou décisions sur les textes, 1 loi promulguée, 1 texte d'application publié, 150 questions publiées et 19 réponses à des questions.

Voir les changements jour par jour, sur quatre semaines

Le nombre de changements jour par jour
JourChangements
3
12
66
32
9
19
33
41
6
1
80
6
18
15
35
5
Affiner

382 changements · les plus récents d'abord

  1. Retiré

    Projet de loi de finances pour 2027

    Retiré de l'ordre du jour de 2 réunions.

    Le détail des 2
    1. Affaires économiques · mer. 21 oct., 15 h 30
    2. Finances · ven. 23 oct., 21 h

  2. Inscrit, prévisionnel

    Nomination de rapporteur pour avis (nouvel onglet)

    Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires étrangères le mercredi 4 novembre 2026 à 11 h 15 (réunion prévisionnelle).

  3. Inscrit, prévisionnel

    Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens

    Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires étrangères le mercredi 4 novembre 2026 à 11 h 15 (réunion prévisionnelle).

  4. Inscrit, prévisionnel

    Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens

    Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires étrangères le mercredi 4 novembre 2026 à 11 h 15 (réunion prévisionnelle).

  5. Inscrit, prévisionnel

    Examen de texte (nouvel onglet)

    Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires étrangères le mercredi 18 novembre 2026 à 11 h (réunion prévisionnelle).

  6. Retiré

    Examen de texte (nouvel onglet)

    Retiré de l'ordre du jour, sans nouvelle inscription du même texte à ce jour.

    Affaires étrangères · mer. 4 nov., 9 h

  7. Reporté

    Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens

    Retiré de cette réunion, le texte est réinscrit : commission des affaires étrangères le mercredi 4 novembre 2026 à 11 h 15.

    Affaires étrangères · mer. 4 nov., 9 h

  8. Reporté

    Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens

    Retiré de cette réunion, le texte est réinscrit : commission des affaires étrangères le mercredi 4 novembre 2026 à 11 h 15.

    Affaires étrangères · mer. 4 nov., 9 h

  1. Déplacé

    Projet de loi de finances pour 2027

    Horaire de 2 réunions modifié.

    Le détail des 2
    1. Finances · jeu. 29 oct., 9 h
    2. Finances · jeu. 29 oct., 15 h

  2. Déplacé

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

    Horaire de 2 réunions modifié.

    Le détail des 2
    1. Séance publique · lun. 26 oct., 15 h
    2. Séance publique · lun. 26 oct., 16 h

  3. Retiré

    Projet de loi de finances pour 2027

    Retiré de l'ordre du jour de 2 réunions.

    Le détail des 2
    1. Affaires économiques · lun. 19 oct., 21 h 30
    2. Affaires économiques · mar. 20 oct., 21 h 30

  4. Inscrit

    Projet de loi de finances pour 2027

    Inscrit à l'ordre du jour de 26 réunions.

    Le détail des 26
    1. Séance publique · mer. 4 nov., 14 h
    2. Séance publique · mer. 4 nov., 21 h 30
    3. Séance publique · jeu. 5 nov., 9 h
    4. Séance publique · jeu. 5 nov., 15 h
    5. Séance publique · jeu. 5 nov., 21 h 30
    6. Séance publique · ven. 6 nov., 9 h
    7. Séance publique · ven. 6 nov., 15 h
    8. Séance publique · ven. 6 nov., 21 h 30
    9. Séance publique · lun. 9 nov., 9 h
    10. Séance publique · lun. 9 nov., 15 h
    11. Séance publique · lun. 9 nov., 21 h 30
    12. Séance publique · mar. 10 nov., 15 h
    13. Séance publique · mar. 10 nov., 21 h 30
    14. Séance publique · jeu. 12 nov., 9 h
    15. Séance publique · jeu. 12 nov., 15 h
    16. Séance publique · jeu. 12 nov., 21 h 30
    17. Séance publique · ven. 13 nov., 9 h
    18. Séance publique · ven. 13 nov., 15 h
    19. Séance publique · ven. 13 nov., 21 h 30
    20. Séance publique · sam. 14 nov., 9 h
    21. Séance publique · sam. 14 nov., 15 h
    22. Séance publique · sam. 14 nov., 21 h 30
    23. Séance publique · lun. 16 nov., 9 h
    24. Séance publique · lun. 16 nov., 15 h
    25. Séance publique · lun. 16 nov., 21 h 30
    26. Séance publique · mar. 17 nov., 15 h

Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet) · DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)

Lexique