Ce qui a changé

58 scrutins publics ordinaires : 13 adoptés, 45 rejetés.

Le détail des 58

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1405 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 15
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 3224 de M. Mazaury après l'article 15
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 3782 de M. Mattei après l'article 15
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 3531 de Mme Trouvé après l'article 15
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 2618 de M. Le Coq après l'article 15
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 2113 de Mme Feld après l'article 15
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 2107 de M. Coquerel après l'article 15
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 1282 de M. Arnaud Bonnet après l'article 15
9. ✕ Rejeté L'amendement n° 2619 de Mme Maximi après l'article 15
10. ✕ Rejeté L'amendement n° 1516 de Mme Maximi après l'article 15
11. ✕ Rejeté L'amendement n° 2629 de M. Coquerel après l'article 15
12. ✕ Rejeté L'amendement n° 1360 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant après l'article 15
13. ✕ Rejeté L'amendement n° 1513 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 15
14. ✓ Adopté L'amendement n° 3945 de M. Sansu après l'article 15
15. ✕ Rejeté L'amendement n° 2617 de M. Coquerel après l'article 15
16. ✕ Rejeté L'amendement n° 669 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 15
17. ✕ Rejeté L'amendement n° 1396 de M. Midy après l'article 15
18. ✕ Rejeté L'amendement n° 2923 de Mme Mercier après l'article 15
19. ✕ Rejeté L'amendement n° 2464 de M. Le Coq après l'article 15
20. ✕ Rejeté L'amendement n° 2620 de Mme Feld après l'article 15
21. ✕ Rejeté L'amendement n° 2630 de M. Coquerel après l'article 15
22. ✕ Rejeté L'amendement n° 49 de Mme Sas après l'article 15
23. ✕ Rejeté L'amendement n° 2144 de M. Bilongo après l'article 15
24. ✓ Adopté L'amendement n° 1372 de M. Midy après l'article 15
25. ✓ Adopté L'amendement n° 2633 de M. Midy après l'article 15
26. ✓ Adopté L'amendement n° 1382 de M. Midy après l'article 15
27. ✕ Rejeté L'amendement n° 1558 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 15
28. ✕ Rejeté L'amendement n° 1332 de M. Potier après l'article 15
29. ✕ Rejeté L'amendement n° 3599 de M. Tavel après l'article 15
30. ✕ Rejeté L'amendement n° 2479 de M. Le Coq après l'article 15
31. ✕ Rejeté L'amendement n° 3595 de Mme Abomangoli après l'article 15
32. ✕ Rejeté L'amendement n° 1037 de M. Bompard après l'article 15
33. ✓ Adopté L'amendement n° 69 de M. Grenon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15
34. ✓ Adopté L'article 9
35. ✓ Adopté L'amendement n° 2305 (rect.) de M. Fugit à l'article 9
36. ✕ Rejeté L'amendement n° 3488 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9
37. ✕ Rejeté L'amendement n° 2190 (rect.) de M. Patrice Martin à l'article 9
38. ✕ Rejeté L'amendement n° 1482 de M. Loubet à l'article 9
39. ✕ Rejeté L'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9
40. ✕ Rejeté L'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9
41. ✕ Rejeté L'amendement n° 70 de M. Dufosset à l'article 9
42. ✕ Rejeté L'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9
43. ✓ Adopté L'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9
44. ✓ Adopté L'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9
45. ✕ Rejeté L'amendement n° 783 de M. Lhardit à l'article 9
46. ✕ Rejeté L'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9
47. ✕ Rejeté L'amendement n° 1481 de M. Loubet à l'article 9
48. ✕ Rejeté L'amendement n° 2933 de M. Masséglia à l'article 6
49. ✕ Rejeté L'amendement n° 2466 de M. Sitzenstuhl à l'article 6
50. ✓ Adopté L'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41
51. ✕ Rejeté L'amendement n° 3843 de M. Kasbarian après l'article 41
52. ✓ Adopté L'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41
53. ✕ Rejeté L'amendement n° 3257 de Mme Létard après l'article 41
54. ✕ Rejeté L'amendement n° 3124 de Mme Thomin après l'article 41
55. ✓ Adopté L'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identques suivants après l'article 41
56. ✕ Rejeté L'amendement n° 35 (rect.) de M. Delautrette après l'article 41
57. ✕ Rejeté L'amendement n° 34 de M. Delautrette après l'article 41
58. ✓ Adopté L'amendement n° 2231 (rect.) de Mme Miller et les amendements identiques suivants après l'article 41

Tous les scrutins du dossier →

Retiré de l'ordre du jour de 3 réunions.

Le détail des 3

1. Séance publique · sam. 31 oct., 9 h
2. Séance publique · sam. 31 oct., 15 h
3. Séance publique · sam. 31 oct., 21 h 30

Retiré de l'ordre du jour, sans nouvelle inscription du même texte à ce jour.

Affaires économiques · mer. 14 oct., 21 h 30

7 réunions confirmées.

Le détail des 7

1. Finances · lun. 26 oct., 9 h
2. Finances · lun. 26 oct., 14 h 30
3. Finances · lun. 26 oct., 21 h
4. Affaires sociales · mar. 27 oct., 17 h 30
5. Finances · mer. 28 oct., 9 h
6. Affaires sociales · mer. 28 oct., 9 h 30
7. Finances · jeu. 29 oct., 14 h 30

Horaire de 6 réunions modifié.

Le détail des 6

1. Finances · ven. 23 oct., 9 h 30
2. Finances · lun. 26 oct., 14 h 30
3. Affaires sociales · mer. 28 oct., 9 h 30
4. Finances · jeu. 29 oct., 14 h 30
5. Affaires sociales · mar. 3 nov., 17 h 30
6. Affaires sociales · mer. 4 nov., 15 h

Inscrit à l'ordre du jour : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le lundi 26 octobre 2026 à 14 h 15.

Horaire de 3 réunions modifié.

Le détail des 3

1. Finances · jeu. 22 oct., 9 h 30
2. Finances · jeu. 22 oct., 14 h 30
3. Finances · ven. 23 oct., 14 h 30

Réunion confirmée : commission des affaires étrangères le mercredi 28 octobre 2026 à 9 h 30.

Retiré de l'ordre du jour de 2 réunions.

Le détail des 2

1. Affaires économiques · mer. 21 oct., 15 h 30
2. Finances · ven. 23 oct., 21 h