Ce qui a changé

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

55 scrutins publics ordinaires : 9 adoptés, 46 rejetés. Son vote : 8 ✓ pour, 47 ✕ contre.

Le détail des 55

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 657 de M. Dussausaye après l'article 6
2. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 645 de M. Dussausaye après l'article 6
3. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 791 de M. Clouet après l'article 6
4. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'article 6
5. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 790 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 6
6. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1991 de M. Bazin à l'article 6
7. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 639 de M. Dussausaye à l'article 6
8. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 643 de M. Dussausaye à l'article 6
9. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 786 de M. Clouet à l'article 6
10. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 785 de Mme Hamdane à l'article 6
11. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 782 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5
12. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 781 de M. Maudet après l'article 5
13. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 779 de M. Clouet après l'article 5
14. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 360 de M. Mazaury après l'article 5
15. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 772 de M. Maudet après l'article 5
16. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 777 de M. Maudet après l'article 5
17. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2706 de M. Peytavie après l'article 5
18. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2961 de M. Lucas-Lundy après l'article 5
19. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 711 de M. Clouet après l'article 5
20. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 769 de M. Maudet après l'article 5
21. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2024 de M. Davi après l'article 5
22. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1770 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 5
23. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1592 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
24. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1591 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
25. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1589 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
26. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 771 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5
27. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 42 de Mme Runel après l'article 5
28. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 45 de Mme Runel après l'article 5
29. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 289 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 5
30. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 216 de M. Le Fur après l'article 5
31. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 41 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 5
32. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
33. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 743 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
34. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2455 de M. Serva après l'article 4
35. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2269 de M. Mathiasin et l'amendement identique suivant après l'article 4
36. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 474 de Mme Bellay après l'article 4
37. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2439 de Mme Pantel après l'article 4
38. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 308 de Mme Panonacle après l'article 4
39. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4
40. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 740 de M. Maudet après l'article 4
41. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4
42. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4
43. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4
44. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4
45. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4
46. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4
47. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4
48. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4
49. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4
50. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4
51. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
52. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4
53. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4
54. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4
55. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2025 de Mme Laporte après l'article 4

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