Ce qui a changé

Projet de loi de finances pour 2027

9 scrutins publics ordinaires : 3 adoptés, 6 rejetés. Son vote : 3 ✓ pour, 6 ✕ contre.

Le détail des 9

1. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 69 de M. Grenon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15
2. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'article 9
3. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2190 (rect.) de M. Patrice Martin à l'article 9
4. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1482 de M. Loubet à l'article 9
5. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9
6. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9
7. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 70 de M. Dufosset à l'article 9
8. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9
9. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9

Tous les scrutins du dossier →

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

30 scrutins publics ordinaires : 12 adoptés, 18 rejetés. Son vote : 19 ✓ pour, 9 ✕ contre, 2 ○ abstentions.

Le détail des 30

1. ✕ Rejetée Son vote : ✕ contre La deuxième partie
2. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe
3. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18
4. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18
5. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'article 18
6. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18
7. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17
8. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
9. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16
10. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15
11. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3081 de M. Bazin après l'article 15
12. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 508 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 15
13. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 869 de Mme Ranc après l'article 15
14. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'article 15
15. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 719 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15
16. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 651 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 14
17. ✓ Adopté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 636 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 12
18. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 293 de M. Loubet après l'article 12
19. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 865 de M. Dessigny après l'article 12
20. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1454 de M. Clouet après l'article 12
21. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 6 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12
22. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 714 de M. Maudet après l'article 11
23. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2783 de M. Davi après l'article 11
24. ✓ Adopté Son vote : ○ abstention L'article 11
25. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1448 de Mme Hamdane à l'article 11
26. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1449 de M. Clouet à l'article 11
27. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1602 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11
28. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1442 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 11
29. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1438 de M. Maudet à l'article 11
30. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 712 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 11

Tous les scrutins du dossier →