Ce qui a changé

Projet de loi de finances pour 2027

44 scrutins publics ordinaires : 11 adoptés, 33 rejetés. Son vote : 20 ✓ pour, 19 ✕ contre, 5 ○ abstentions.

Le détail des 44

1. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3550 de Mme Coggia et l'amendement identique suivant à l'article 42
2. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 527 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 42
3. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 395 (rect.) de Mme Le Feur à l'article 42
4. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 699 de M. Renault à l'article 42
5. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 698 de M. Renault à l'article 42
6. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 697 de M. Renault à l'article 42
7. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 695 de M. Renault à l'article 42
8. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3426 de Mme Hignet après l'article 32
9. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3925 de M. Sansu après l'article 32
10. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1985 de M. Odoul après l'article 32
11. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2895 de M. Rolland après l'article 32
12. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 1548 de M. David Magnier après l'article 32
13. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 3491 de M. Fugit après l'article 32
14. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1912 de M. Lioret après l'article 32
15. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2701 de M. de Courson après l'article 32
16. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3923 de M. Sansu après l'article 32
17. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3922 de M. Sansu après l'article 32
18. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1545 de M. Nadeau à l'article 32
19. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 32
20. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1170 (rect.) de Mme Feld à l'article 31
21. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3699 de Mme Arrighi à l'article 31
22. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1184 de Mme Feld à l'article 30
23. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 769 (rect.) de M. Renault à l'article 30
24. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3723 de Mme Arrighi à l'article 30
25. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1471 de M. Loubet après l'article 26
26. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2094 de Mme Maximi après l'article 26
27. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 634 de Mme Le Pen après l'article 26
28. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 690 de M. Renault après l'article 26
29. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 689 de M. Renault après l'article 26
30. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2388 (rect.) de M. Castor après l'article 26
31. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 688 de M. Renault après l'article 26
32. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1408 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 26
33. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3823 de M. Martineau après l'article 26
34. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2330 de M. Fugit après l'article 26
35. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 687 de M. Renault et l'amendement identique suivant après l'article 26
36. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 685 de M. Renault et l'amendement identique suivant après l'article 26
37. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 684 de M. Renault après l'article 26
38. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2581 de Mme Maximi après l'article 26
39. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3544 de M. Pilato après l'article 26
40. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3452 de M. Piquemal après l'article 26
41. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2164 de M. Buisson après l'article 26
42. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2086 de M. Coquerel après l'article 26
43. ✓ Adopté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 132 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 26
44. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 3440 de M. Caron après l'article 26

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Disparition d'entreprises condamnées après un litige

Question écrite d'Emmanuel Maurel, publiée au Journal officiel le 3 nov. 2026.

Projet de loi de finances pour 2027

10 scrutins publics ordinaires : 6 adoptés, 4 rejetés. Son vote : 7 ✓ pour, 3 ✕ contre.

Le détail des 10

1. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3692 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 16
2. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 302 de Mme Lejeune après l'article 16
3. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3717 de Mme Arrighi après l'article 16
4. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 674 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16
5. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 748 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16
6. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 635 de Mme Le Pen après l'article 16
7. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3814 de Mme Perrine Goulet après l'article 16
8. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 287 de M. Laisney après l'article 16
9. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 286 de M. Laisney après l'article 16
10. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 37 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16

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Projet de loi de finances pour 2027

44 scrutins publics ordinaires : 6 adoptés, 38 rejetés. Son vote : 30 ✓ pour, 9 ✕ contre, 5 ○ abstentions.

Le détail des 44

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2281 de M. Lam après l'article 15
2. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3747 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 15
3. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3406 de M. Garot après l'article 15
4. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 1852 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
5. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1843 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
6. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 795 de M. Potier à l'article 13
7. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2496 de Mme Hignet à l'article 13
8. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 789 de M. Potier à l'article 13
9. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2494 de Mme Trouvé à l'article 13
10. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3588 de Mme Maximi à l'article 13
11. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2374 de M. Lottiaux à l'article 13
12. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1609 (rect.) de M. Galzy à l'article 13
13. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3584 de M. Le Coq à l'article 13
14. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1596 de M. Nadeau à l'article 13
15. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3850 de M. Kasbarian après l'article 12
16. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 159 de M. Boulogne après l'article 12
17. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 859 de M. Ballard à l'article 13
18. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1833 de M. Mickaël Bouloux à l'article 12
19. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2769 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant à l'article 12
20. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2750 de M. Masséglia à l'article 12
21. ✓ Adopté Son vote : ○ abstention L'article 11
22. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1015 de Mme Laporte après l'article 10
23. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1489 de M. Portier après l'article 10
24. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3147 de M. Kasbarian après l'article 10
25. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1103 de Mme Maximi après l'article 10
26. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1105 de M. Bilongo après l'article 10
27. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3938 de M. Sansu après l'article 10
28. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3940 de M. Sansu après l'article 10
29. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1091 de M. Coquerel après l'article 10
30. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3605 de M. Coquerel après l'article 10
31. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 43 de Mme Sas après l'article 10
32. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3937 de M. Sansu après l'article 10
33. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 1089 de M. Le Coq après l'article 10
34. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 3603 de Mme Maximi après l'article 10
35. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 1092 de M. Le Coq après l'article 10
36. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1090 de M. Le Coq après l'article 10
37. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1475 de M. Loubet après l'article 10
38. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 785 de Mme Mercier après l'article 10
39. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 44 de Mme Sas après l'article 10
40. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3941 de M. Sansu après l'article 10
41. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3939 de M. Sansu après l'article 10
42. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 787 de M. Potier après l'article 10
43. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2061 de Mme Maximi après l'article 7
44. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2404 (rect.) de M. Le Coq après l'article 7

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