Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Amendement n° 1034

Béatrice Roullaud RN · Article 12

En clair

Béatrice Roullaud a déposé cet amendement le 28 sept. 2026, avec 121 cosignataires, sur le texte « Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ». Il a été rejeté en séance publique le 2 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
314 sur 1 327amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « violences »

insérer le mot :

« notamment ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Il n’y a aucune raison de ne viser que les violences sexuelles ou intrafamiliales. Toute personne victime de violence devrait pouvoir porter plainte dans un établissement de santé.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 122

Béatrice Roullaud RN

Les 121 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 3190

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N001034
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC3190