Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Amendement n° 1018

Béatrice Roullaud RN · Article 3

En clair

Béatrice Roullaud a déposé cet amendement le 28 sept. 2026, avec 121 cosignataires, sur le texte « Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ». Il a été rejeté en séance publique le 5 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
314 sur 1 327amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« ne peuvent recouvrir qu’ »

les mots :

« recourent prioritairement ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement permet de répondre à l'objectif de spécialisation sans créer une règle trop rigide matériellement impossible à appliquer du jour au lendemain.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 122

Béatrice Roullaud RN

Les 121 cosignataires

Scrutin public

  1. Rejeté L'amendement n° 1018 de Mme Roullaud à l'article 3 50 pour · 70 contre · 4 abstentions

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 3190

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N001018
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC3190