Amendement n° 716

Le premier alinéa de l’article 68 affecte les crédits programmés « à la lutte contre les violences sexuelles, sexistes et intrafamiliales contre les femmes et les enfants ». Le tableau auquel il renvoie, qui fixe le montant de ces crédits, est intitulé « Crédits alloués aux fins de lutter contre les violences sexuelles, sexistes et intrafamiliales », sans mention du sexe ou de l'âge des victimes.
Les six rubriques qui définissent ensuite le périmètre budgétaire ne comportent pas davantage cette restriction : moyens de la justice et de la police judiciaire, répression, prévention, protection et réparation des victimes, soins, formation des professionnels.
Cet amendement met le premier alinéa en cohérence avec le tableau et avec le périmètre qu’il décrit, ainsi qu’avec les définitions de l’article 1er du texte, qui caractérisent les violences intrafamiliales par la qualité de leur auteur et les violences sexuelles et sexistes par la nature des faits, sans considération du sexe de la victime.
Toutes les victimes doivent être visées. Les victimes de violences intrafamiliales ne sont en effet pas toutes des femmes ni des enfants. Les ascendants âgés victimes de violences commises par un descendant sont par exemple des adultes des deux sexes.  Une programmation budgétaire dont l'énoncé exclurait ces victimes contredirait le tableau qu'elle est censée mettre en œuvre.
Cet amendement ne modifie ni le montant ni la destination des crédits.