Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Amendement n° 140

Christian Girard RN · Article 2

En clair

Christian Girard a déposé cet amendement le 29 mai 2026, avec 121 cosignataires, sur le texte « Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire ». Il a été retiré le 1er juin 2026.

Adoptés sur ce texte
33 sur 224amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) prévue à l’article 706-3 du code de procédure pénale permet déjà l’indemnisation des victimes d’infractions graves, financée par le Fonds de garantie des victimes (FGTI). Toutefois, certaines victimes peuvent ne pas être couvertes par ce fonds. Il conviendrait de renforcer les moyens et d’étendre le champ d’un organisme existant plutôt que d’en créer un autre.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 122

Christian Girard RN

Les 121 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2835

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2835P0D1N000140
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2835