Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Amendement n° 94

Anne Sicard RN · Après l'article 5

En clair

Anne Sicard a déposé cet amendement le 29 mai 2026, avec 121 cosignataires, sur le texte « Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
33 sur 224amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 122

Anne Sicard RN

Les 121 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2835

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2835P0D1N000094
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2835