Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Amendement n° 353

Maxime Amblard RN · Article 10

En clair

Maxime Amblard a déposé cet amendement le 13 mai 2026, avec 121 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il a été rejeté en séance publique le 22 mai 2026.

Adoptés sur ce texte
264 sur 2 413amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« , ce potentiel étant apprécié après avis de la chambre d’agriculture territorialement compétente. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à garantir que l’appréciation du faible potentiel agronomique d’une terre repose sur une expertise agricole réelle.

La compensation écologique ne doit pas conduire à soustraire des terres productives à l’activité agricole sur la base d’une appréciation purement administrative. L’avis de la chambre d’agriculture permet de mieux prendre en compte la réalité agronomique des parcelles concernées.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 122

Maxime Amblard RN

Les 121 cosignataires

Scrutin public

  1. Rejeté L'amendement n° 353 de M. Amblard à l'article 10 17 pour · 59 contre · 0 abstention

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2765

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N000353
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC2765