Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Amendement n° 223

Frédéric-Pierre Vos RN · Article 23

En clair

Frédéric-Pierre Vos a déposé cet amendement le 12 mai 2026, avec 121 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il a été rejeté en séance publique le 30 mai 2026.

Adoptés sur ce texte
264 sur 2 413amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 4, après le mot :

« transport, »,

insérer les mots :

« notamment les routes et les autoroutes ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à préciser que le présent article s’applique aux actes de l’autorité administrative qui conditionnent, même pour partie, la construction, la réalisation, la mise en service, l’exploitation, la modification ou l’extension de projets de routes et d’autoroutes.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 122

Frédéric-Pierre Vos RN

Les 121 cosignataires

Scrutin public

  1. Rejeté L'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23 35 pour · 54 contre · 1 abstention

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2765

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N000223
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC2765