amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Amendement n° 325

Alexandre Sabatou RN · Article 16

En clair

Alexandre Sabatou a déposé cet amendement le 3 oct. 2026, avec 117 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 28amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 4, supprimer le mot :

« réguliers ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement rédactionnel supprimant une redondance (« la réalisation régulière d’audits de sécurité réguliers »).

Auteurs 118

Alexandre Sabatou RN

Les 117 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1779

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1779P0D1N000325
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC1779