Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

Amendement n° 17

Géraldine Grangier RN · Après l'article 3 bis

En clair

Géraldine Grangier a déposé cet amendement le 7 mars 2025, avec 123 cosignataires, sur le texte « Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
10 sur 36amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 124

Géraldine Grangier RN

Les 123 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1027

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1027P0D1N000017
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1027