Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Amendement n° 4

Sophie Pantel SOC · Article 2

En clair

Sophie Pantel a déposé cet amendement le 21 févr. 2025, avec 65 cosignataires, sur le texte « Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours ». Il est tombé en séance publique le 6 mars 2025.

Adoptés sur ce texte
21 sur 78amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :

« psychologues »,

insérer les mots :

« et les psychothérapeutes ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à reconnaître le cadre d'emploi des psychothérapeutes de sapeurs-pompiers à un niveau législatif.

Si nous saluons globalement la reconnaissance des personnels de santé des sapeurs-pompiers permise par la présente proposition de loi, elle nous semble commettre un oubli dommageable : celui des psychothérapeutes de sapeurs-pompiers.

Pourtant, ces derniers sont au coeur des activités de soin des sapeurs-pompiers.

Il convient donc de sécuriser juridiquement leur activité et leurs compétences.

Tel est l'objet du présent amendement.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 66

Sophie Pantel SOC

Les 65 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 994

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0994P0D1N000004
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0994