amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Amendement n° 40

Antoine Villedieu RN · Article 1er

En clair

Antoine Villedieu a déposé cet amendement le 17 févr. 2025, avec 123 cosignataires, sur le texte « Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 4amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« respectueux de l’environnement et des ressources naturelles »

les mots :

« oeuvrant à la production agricole française, afin d’assurer l’autonomie alimentaire nationale et de renforcer la souveraineté alimentaire ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L'objet de cet amendement est de préciser explicitement que les bénéficiaires exclusifs de ce dispositif sont les producteurs français. En l'état actuel de la rédaction de ce dispositif, les écologistes veulent mettre en place un système qui vise à trier les agriculteurs entre ceux « conventionnés » qui pourront bénéficier des achats financés par l’argent de la caisse et les autres.

En supprimant cette mention et en intégrant cet objectif d’autosuffisance nationale dans la sécurité sociale de l'alimentation, il renforce les priorités législatives en faveur de la souveraineté économique et stratégique du pays.

Il traduit la volonté du Rassemblement National de défendre une agriculture forte et autonome, en rupture avec la mondialisation qui favorise une dépendance accrue aux importations alimentaires. Il constitue également une réponse aux préoccupations des citoyens quant à la qualité et la traçabilité des produits alimentaires.

Auteurs 124

Antoine Villedieu RN

Les 123 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 932

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0932P0D1N000040
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0932