amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Amendement n° 49
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En clair
Julien Limongi a déposé cet amendement le 3 févr. 2025, avec 123 cosignataires, sur le texte « Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
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Ce qu'il propose
Le dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2026, un rapport détaillé sur les montants des subventions accordées par l’État aux associations œuvrant dans le domaine de l’attribution des logements sociaux aux mineurs non accompagnés, aux primo-arrivants et aux demandeurs d’asile. Ce rapport doit inclure les dotations attribuées aux départements et aux régions, ainsi que le nombre total d’associations bénéficiant de ces financements et intervenant dans ce champ d’action.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les logements sociaux doivent avant tout répondre aux besoins des travailleurs modestes qui contribuent à l’économie et à la vie sociale de notre pays. Or, on constate aujourd’hui que l’attribution de ces logements est en partie orientée vers des publics spécifiques, notamment les mineurs non accompagnés (MNA), les primo-arrivants et les demandeurs d’asile, au travers de nombreuses associations financées par l’État et les collectivités territoriales.
Ce rapport vise à apporter plus de transparence sur l’utilisation des fonds publics alloués aux associations œuvrant dans le domaine du logement social pour ces publics. En effet, il est essentiel que le Parlement puisse disposer d’un état des lieux précis des montants accordés et du nombre exact d’associations impliquées dans ce dispositif. Des associations, comme celle d’Empreinte en Seine-et-Marne, posent question, et plusieurs maires s’interrogent sur les financements et les objectifs de ces structures. Ce rapport permettra ainsi d’évaluer l’impact réel de ces subventions et de s’assurer qu’elles ne viennent pas détourner la vocation première du logement social, qui est de soutenir les travailleurs à revenus modestes confrontés à la difficulté d’accéder au parc privé.
Le rapport demandé permettra de recenser de manière exhaustive :
• Les montants précis des financements publics alloués aux associations concernées.
• Le nombre total d’associations impliquées dans ce domaine.
• La répartition des subventions à l’échelle départementale et régionale
Auteurs 124
- RN 123
Les 123 cosignataires
- RN Franck Allisio
- RN Maxime Amblard
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Philippe Ballard
- RN Anchya Bamana
- RN Christophe Barthès
- RN Romain Baubry
- RN José Beaurain
- RN Christophe Bentz
- RN Théo Bernhardt
- RN Guillaume Bigot
- RN Bruno Bilde
- RN Emmanuel Blairy
- RN Sophie Blanc
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Pascale Bordes
- RN Anthony Boulogne
- RN Manon Bouquin
- RN Jorys Bovet
- RN Jérôme Buisson
- RN Eddy Casterman
- RN Sébastien Chenu
- RN Roger Chudeau
- RN Bruno Clavet
- RN Caroline Colombier
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Marc de Fleurian
- RN Hervé de Lépinau
- RN Sandra Delannoy
- RN Jocelyn Dessigny
- RN Edwige Diaz
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Nicolas Dragon
- RN Alexandre Dufosset
- RN Gaëtan Dussausaye
- RN Aurélien Dutremble
- RN Auguste Evrard
- RN Frédéric Falcon
- RN Guillaume Florquin
- RN Emmanuel Fouquart
- RN Thierry Frappé
- RN Julien Gabarron
- RN Stéphanie Galzy
- RN Jonathan Gery
- RN Frank Giletti
- RN Yoann Gillet
- RN Christian Girard
- RN Antoine Golliot
- RN José Gonzalez
- RN Florence Goulet
- RN Géraldine Grangier
- RN Monique Griseti
- RN Julien Guibert
- RN Michel Guiniot
- RN Jordan Guitton
- RN Marine Hamelet
- RN Timothée Houssin
- RN Sébastien Humbert
- RN Laurent Jacobelli
- RN Pascal Jenft
- RN Alexis Jolly
- RN Tiffany Joncour
- RN Sylvie Josserand
- RN Florence Joubert
- RN Hélène Laporte
- RN Laure Lavalette
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Marine Le Pen
- RN Julie Lechanteux
- RN Nadine Lechon
- RN Gisèle Lelouis
- RN Katiana Levavasseur
- RN René Lioret
- RN Christine Loir
- RN Aurélien Lopez-Liguori
- RN Marie-France Lorho
- RN Philippe Lottiaux
- RN Alexandre Loubet
- RN David Magnier
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Matthieu Marchio
- RN Pascal Markowsky
- RN Patrice Martin
- RN Michèle Martinez
- RN Alexandra Masson
- RN Bryan Masson
- RN Kévin Mauvieux
- RN Nicolas Meizonnet
- RN Pierre Meurin
- RN Thibaut Monnier
- RN Serge Muller
- RN Joëlle Mélin
- RN Yaël Ménaché
- RN Thomas Ménagé
- RN Julien Odoul
- RN Caroline Parmentier
- RN Thierry Perez
- RN Kévin Pfeffer
- RN Lisette Pollet
- RN Stéphane Rambaud
- RN Angélique Ranc
- RN Julien Rancoule
- RN Matthias Renault
- RN Catherine Rimbert
- RN Joseph Rivière
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Béatrice Roullaud
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Anaïs Sabatini
- RN Alexandre Sabatou
- RN Emeric Salmon
- RN Arnaud Sanvert
- RN Philippe Schreck
- RN Anne Sicard
- RN Emmanuel Taché
- RN Jean-Philippe Tanguy
- RN Michaël Taverne
- RN Thierry Tesson
- RN Lionel Tivoli
- RN Romain Tonussi
- RN Antoine Villedieu
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Frédéric Weber
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 865
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0865P0D1N000049
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0865