amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Amendement n° 3

Frédéric Falcon RN · Article unique

En clair

Frédéric Falcon a déposé cet amendement le 30 janv. 2025, avec 123 cosignataires, sur le texte « Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 15amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 6, après le mot :

« personnes »,

insérer les mots :

« de nationalité française ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à modifier l’alinéa 6 de l'article unique de cette proposition de loi en y intégrant la notion de préférence nationale, favorisant dans l’accès au logement social les personnes de nationalité française en situation de handicap ou ayant à leur charge un enfant en situation de handicap.

Auteurs 124

Frédéric Falcon RN

Les 123 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 865

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0865P0D1N000003
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0865