Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Amendement n° 11

Annaïg Le Meur EPR · Après l'article 2

En clair

Annaïg Le Meur a déposé cet amendement le 20 janv. 2025, avec 91 cosignataires, sur le texte « Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
27 sur 55amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 92

Annaïg Le Meur EPR

Les 91 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 704

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0704P0D1N000011
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0704