amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Accélération de la rénovation énergétique des logements

Amendement n° 6

Frédéric Falcon RN · Article 4

En clair

Frédéric Falcon a déposé cet amendement le 15 janv. 2025, avec 120 cosignataires, sur le texte « Accélération de la rénovation énergétique des logements ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 8amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à supprimer l’article 4 de cette proposition de loi, celle-ci, animée par une vision punitive de l’écologie, ne se donnant que pour seul objectif idéologique l’accélération à marche forcée de la mise en œuvre des travaux de rénovation énergétique au sein du parc immobilier français.

Auteurs 121

Frédéric Falcon RN

Les 120 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 700

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0700P0D1N000006
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0700