amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Accélération de la rénovation énergétique des logements

Amendement n° 5

Frédéric Falcon RN · Article 3

En clair

Frédéric Falcon a déposé cet amendement le 15 janv. 2025, avec 120 cosignataires, sur le texte « Accélération de la rénovation énergétique des logements ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 8amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à supprimer l’article 3 de cette proposition de loi qui précise les modalités de mobilisation de la Caisse des dépôts et consignations pour le financier et le portage financier du dispositif hors-sol et démagogique précédemment présenté.

Auteurs 121

Frédéric Falcon RN

Les 120 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 700

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0700P0D1N000005
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0700