Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Amendement n° 42

Matthias Renault RN · Après l'article 42

En clair

Matthias Renault a déposé cet amendement le 4 déc. 2024, avec 123 cosignataires, sur le texte « Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
107 sur 245amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 124

Matthias Renault RN

Les 123 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 631

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0631P0D1N000042
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC0631