Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Amendement n° 34

Guillaume Kasbarian EPR · Article 1er

En clair

Guillaume Kasbarian a déposé cet amendement le 9 févr. 2026, avec 91 cosignataires, sur le texte « Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
0 sur 9amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Charge

Auteurs 92

Guillaume Kasbarian EPR

Les 91 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2303

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B2303P0D1N000034
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B2303