Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 3319

Stéphane Mazars EPR · Article 12 octodecies

En clair

Stéphane Mazars a déposé cet amendement le 10 janv. 2026, avec 87 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Entonnoir (45)

Auteurs 88

Stéphane Mazars EPR

Les 87 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2247

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003319
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2247