amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 3316

Paul Midy EPR · Article 65

En clair

Paul Midy a déposé cet amendement le 10 janv. 2026, avec 89 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à revenir sur la suppression de la prise en charge par l'État des cotisations salariales pour les apprentis dans le secteur public non industriel et commercial.

Auteurs 90

Paul Midy EPR

Les 89 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2247

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003316
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2247