Irrecevable

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Sous-amendement n° I-3853

Jean-Philippe Tanguy RN · Après l'article 12

En clair

Jean-Philippe Tanguy a déposé ce sous-amendement le 27 oct. 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Sous-amendement (98)

Auteurs 123

Jean-Philippe Tanguy RN

Les 122 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906
Sous-amendement de
l'amendement n° I-666

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P1D1N003853
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906