Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin du maintien à vie dans le logement social

Amendement n° 34

Frédéric Weber RN · Après l'article 1er

En clair

Frédéric Weber a déposé cet amendement le 26 mars 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Fin du maintien à vie dans le logement social ». Il a été déclaré irrecevable.

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Charge

Auteurs 123

Frédéric Weber RN

Les 122 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 905

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0905P0D1N000034
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0905