amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-3681

Jean Terlier EPR · Article 42

En clair

Jean Terlier a déposé cet amendement le 11 nov. 2024, avec 92 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Justice judiciaire+86 427 577 €+86 427 577 €
Administration pénitentiaire+96 256 152 €+96 256 152 €
Protection judiciaire de la jeunesse+12 313 314 €+12 313 314 €
Accès au droit et à la justice+4 300 000 €+4 300 000 €
Conduite et pilotage de la politique de la justice+50 300 000 €+50 300 000 €
Conseil supérieur de la magistrature0 €0 €
Solde+249 597 043 €+249 597 043 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Conformément aux annonces du Gouvernement dans le cadre de la présentation du PLF pour 2025, visant à assurer la réalisation de nos engagements en matière de sécurité et de justice dans notre pays, le présent amendement abonde les crédits de la mission « Justice ».

Les moyens supplémentaires octroyés permettront d’alimenter chacune des grandes composantes de la Justice et de mener à bien les missions cardinales du ministère et la mise en œuvre opérationnelle des annonces de la déclaration de politique générale du Premier ministre. Les engagements essentiels seront ainsi maintenus, notamment sur les effectifs.

Le présent amendement relève les crédits de la mission « Justice » à hauteur de 249 597 043 € en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP).

Auteurs 93

Jean Terlier EPR

Les 92 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003681
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324