amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-3678

Jean-René Cazeneuve EPR · Article 42

En clair

Jean-René Cazeneuve a déposé cet amendement le 11 nov. 2024, avec 92 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt+50 000 000 €+50 000 000 €
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture−50 000 000 €−50 000 000 €
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, il est proposé d'abonder de 50 millions d'euros l'action n°22 "Gestion des crises et des aléas de la production agricole" du programme 149 "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt" et de minorer du même montant l'action n°6 "Mise  en oeuvre de la politique de sécurité et de qualité sanitaires de l'alimentation" du programme 206 "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation".

Un tel transfert de crédits se révèle nécessaire compte-tenu de l'urgence dans laquelle se trouvent les agriculteurs, et notamment les vignerons, du sud-ouest de la France. Durement frappés par les aléas climatiques ces dernières années. Ils ont été l'année dernière également été très rudement affectés par une épidémie de mildiou d'une rare intensité. Certains exploitants constatent ainsi entre 70% et 100% de pertes sur leurs exploitations, ce qui les met en grande difficulté financière.

Afin d'accompagner les agriculteurs face aux aléas climatiques qu'ils rencontrent et de pallier le défaut de prise en compte du mildiou dans le champ assurantiel au sein de l'assurance récolte par exemple, cet amendement vise à flécher, à nouveau, 50 millions d'euros vers la gestion du sinistre que constitue ces différentes crises, notamment dans le Gers et dans la région bordelaise.

Il est demandé au gouvernement de lever le gage sur cet amendement.

Auteurs 93

Jean-René Cazeneuve EPR

Les 92 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003678
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324