amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-525

Matthias Renault RN · Article 42

En clair

Matthias Renault a déposé cet amendement le 30 oct. 2024, avec 124 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Emploi outre-mer−4 500 000 €−4 500 000 €
Conditions de vie outre-mer+4 500 000 €+4 500 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La grande majorité des exploitations d’or en Guyane est aujourd’hui illégale : on estime que l’orpaillage illégal représente une production de 10 à 12 tonnes par an menée par 6 000 à 10 000 orpailleurs illégaux, tandis que la production annuelle déclarée oscille entre 1 et 2 tonnes.

La lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane est semée d’embûches. D’abord parce qu’il existe une porosité entre exploitation légale et orpaillage illégal : tous les opérateurs légaux n’acceptent pas de marquer leurs engins. Par ailleurs, l’installation d’exploitations légales entraîne l’installation de petits sites illégaux qui entendent tirer parti de la présence prouvée d’or dans le périmètre. Enfin, le recrutement des « garimpeiros » (orpailleurs clandestins) s’effectue pour l’essentiel parmi une population brésilienne pour laquelle l’orpaillage constitue un mode de vie.

Dans ce contexte, l’opération Harpie est essentielle pour lutter contre l’orpaillage illégal, en regroupant les forces de sécurité intérieure, les forces armées, les agents du Parc Amazonien de Guyane, les agents assermentés de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) et les instances judiciaires locales.

Par cet amendement, il est proposé que le dotation mise à la disposition du préfet au titre de l’opération Harpie soit substantiellement renforcée, en ajoutant 4,5 millions d’euros au sein de l’action 06 du programme 123 : « Conditions de vie outre-mer ». Cette augmentation sera compensée, pour les besoins de la recevabilité financière de l’amendement, par un baisse du même montant de l’action n° 01 du programme 138 : « Emploi outre-mer ». En cas d’adoption du présent amendement, il est demandé au Gouvernement de renoncer à cette dernière compensation.

Auteurs 125

Matthias Renault RN

Les 124 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000525
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324