amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-492

Matthias Renault RN · Article 42

En clair

Matthias Renault a déposé cet amendement le 30 oct. 2024, avec 124 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Infrastructures et services de transports0 €0 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture+2 650 000 €+2 650 000 €
Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
Prévention des risques0 €0 €
Énergie, climat et après-mines0 €0 €
Service public de l'énergie−2 650 000 €−2 650 000 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à restaurer les crédits de la SNSM à leur niveau de 2024, soit 10,5 millions d’euros.

La Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), que j’ai auditionnée en tant que rapporteur spécial, est une association reconnue d’utilité publique qui est un partenaire de l’État dans ses missions de secours en mer. Elle a effectué plus de 6 000 interventions en 2023, alors même que ses bénévoles sont confrontés, depuis plusieurs années, à des besoins d’investissements importants en raison notamment du vieillissement de sa flotte. Je ne comprends pas que le Gouvernement veuille sacrifier la sécurité des Français sur l’autel de la rigueur budgétaire. Ainsi, pour soutenir les sauveteurs en mer qui font preuve au quotidien d’un courage et d’une abnégation remarquables, j’espère que tous les commissaires sauront se rassembler sans sectarisme pour voter cet amendement.

Cet amendement propose ainsi d’augmenter de 2,65 millions d’euros les crédits de l’action 01 Surveillance et sûreté maritimes du programme 205 Affaires maritimes, pêche et aquaculture. Pour respecter les règles de recevabilité financière énoncées à l’article 40 de la Constitution, il diminue du même montant les crédits de l’action 09 Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale du programme 345 Service public de l’énergie.

Auteurs 125

Matthias Renault RN

Les 124 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000492
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324