amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Amendement n° 68

Matthias Renault RN · Après l'article 9

En clair

Matthias Renault a déposé cet amendement le 9 oct. 2024, avec 124 cosignataires, sur le texte « Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 6amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les raisons de la faiblesse du produit 2023 de la contribution sur les rentes infra-marginales.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La « contribution sur les rentes infra-marginales » (Crim), qui visait à récupérer une part des surprofits des énergéticiens, a eu un rendement extrêmement faible en 2023 (626 millions € au lieu des 12 Mds € escomptés).

Le présent amendement vise à demander un rapport sur les raisons de ce très faible rendement, en particulier l'impact des prix de référence pour le calcul de la Crim.

Auteurs 125

Matthias Renault RN

Les 124 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0003P0D1N000068
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0003