Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

Amendement n° CL5

Michaël Taverne RN · Après l'article 5

En clair

Michaël Taverne a déposé cet amendement le 19 juin 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
8 sur 54amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Son sort

Motif publié
Charge

Auteurs 123

Michaël Taverne RN

Les 122 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1148

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59051B1148P0D1N000005
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1148