Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° CF1487

Philippe Ballard RN · Article 49

En clair

Philippe Ballard a déposé cet amendement le 6 janv. 2026, avec 121 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 9 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte
299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Presse et médias−5 000 000 €−5 000 000 €
Livre et industries culturelles0 €0 €
Solde−5 000 000 €−5 000 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement prévoit de minorer de 5 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 1 « relations financières avec l’AFP » du programme n° 180 « Presse et médias »

Les crédits budgétaires inscrits au sein du programme 180 s’établiraient en 2026 à 147,2 millions d’euros, contre 142,9 millions d’euros en 2025, soit une hausse de 2,95 %. Malgré la conjoncture difficile de la filière, l’agence a réussi à dégager des résultats nets positifs depuis 2019 et à l’équilibre en 2025.

C’est pourquoi le rapporteur demande à l’AFP, dans le cadre d’effort budgétaire global nécessaire pour les dépenses publiques, un effort de 4 % sur son enveloppe globale afin de participer à sa mesure, au redressement des finances publiques.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 122

Philippe Ballard RN

Les 121 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2247

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001487
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2247