Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° CF1473

Philippe Lottiaux RN · Article 49

En clair

Philippe Lottiaux a déposé cet amendement le 6 janv. 2026, avec 121 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 9 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte
299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Patrimoines+10 000 000 €+10 000 000 €
Création0 €0 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture−10 000 000 €−10 000 000 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le cambriolage du musée du Louvre, après plusieurs dégradations et vols successifs dans nos sites patrimoniaux, a mis en lumière le nécessaire renforcement de la sécurité dans nos musées et monuments.

Les problèmes de sécurité sont souvent identifiés, mais il n’y est pas forcément répondu faute de moyens ou pour des questions de priorités.

De fait, il est proposé, à l’instar du plan « sécurité cathédrales » mis en œuvre avec succès par le Ministère de la Culture après l’incendie de Notre-Dame, de lancer un plan « sécurité musées » pour les musées relevant de l’État. Si les principaux sites disposent généralement d’un schéma directeur qu’ils sont en théorie à même de mettre en œuvre avec les crédits dont ils disposent, de nombreux établissements présentent des lacunes de sécurité qu’ils ne peuvent combler en l’état actuel des choses. Cette nouvelle ligne, qui devra sans doute être abondée dans l’avenir, permettra dès cette année de réaliser les travaux d’urgence dans les sites considérés comme les plus exposés afin de protéger notre patrimoine.

L’amendement propose de doter ce programme de 10 millions d’euros. Ce montant serait prélevé en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur les 127,5 millions du Pass Culture (action 2 du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ») dont le fonctionnement serait rationalisé, et abonderait l’action 3 « Patrimoine des Musées de France » du programme 175, « Patrimoines ».

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 122

Philippe Lottiaux RN

Les 121 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2247

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001473
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2247