amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CF2456
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En clair
Fabrice Barusseau a déposé cet amendement le 6 nov. 2025, avec 68 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 19 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À la trentième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au nombre :
« 6490 »
le nombre :
« 6515 ».
II. – En conséquence, à la trente-troisième ligne de la même seconde colonne du même tableau du même alinéa 1, substituer au nombre :
« 488 » ;
le nombre :
« 463 ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, vise à augmenter le plafond d’emploi du Cerema de 25 postes, pour revenir sur la baisse de postes prévue par le PLF pour 2026.
Alors qu’il a connu sous le précèdent quinquennat une forte baisse de ses effectifs (-500 ETP, soit environ -20 %) et des moyens alloués par l’État (-22 %), l’établissement a opéré un réel effort de restructuration. Il a poursuivi sa transformation pour accompagner le mouvement de décentralisation et faciliter, pour les collectivités, l’accès à un expertise.
L’observation et la gestion intégrée du recul du trait de côte, la prévention des inondations, la recherche et le développement de solutions de remédiation au retrait gonflement des argiles, la résilience des infrastructures, la gestion des mouvements de terrain, la réduction des vulnérabilités représentent les principales missions du Cerema.
Le Cerema a su évoluer pour renseigner et opérer, au-delà des compétences historiques en matière d’aménagement pour lesquelles il est par ailleurs reconnu, des services de conseil et d’appui opérationnels aux territoires face à des défis dont certains sont encore émergents. Il pilote ainsi avec l’Ademe, l’expérimentation « Mission adaptation », qui répond aux questions des collectivités souhaitant initier des travaux d’aménagement au changement climatique.
Alors qu’il remplit une mission essentielle dans l’hexagone et outre mer, le Cerema est menacé par la réduction de ses moyens par le PLF 2026 : sa subvention baisse de plus de 8 millions d’euros, et son plafond d’emploi est réduit de 25 postes.
Cet amendement vise donc à augmenter de 25 ETP le plafond d’emploi du Cerema. Cette augmentation est financée par un autre amendement abondant sa subvention pour charges de service public de 15 millions d’euros.
L’amendement procède aux mouvements suivants :
– Le plafond des autorisations d’emploi des opérateurs de l’État du programme n°159 « Expertise, information géographique et météorologie » est abondé de 25 ETPT ;
– Le plafond des autorisations d’emploi des opérateurs de l’État du programme n°217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » est minoré de 25 ETPT.
La minoration du plafond d’autorisations d’emplois des opérateurs du programme 217 est formelle et vise à assurer la recevabilité de cet amendement. Le Gouvernement est appelé à lever le gage.
Son sort
- Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui
- N° II-CF466 · Julie Ozenne Tombé
- N° II-CF2704 · Eva Sas Tombé
Auteurs 69
- SOC 68
Les 68 cosignataires
- SOC Stéphane Delautrette
- SOC Peio Dufau
- SOC Romain Eskenazi
- SOC Denis Fégné
- SOC Chantal Jourdan
- SOC Gérard Leseul
- SOC Fabrice Roussel
- SOC Marie-José Allemand
- SOC Joël Aviragnet
- SOC Christian Baptiste
- SOC Marie-Noëlle Battistel
- SOC Laurent Baumel
- SOC Belkhir Belhaddad
- SOC Béatrice Bellay
- SOC Karim Benbrahim
- SOC Mickaël Bouloux
- SOC Philippe Brun
- SOC Elie Califer
- SOC Colette Capdevielle
- SOC Paul Christophle
- SOC Pierrick Courbon
- SOC Alain David
- SOC Arthur Delaporte
- SOC Dieynaba Diop
- SOC Fanny Dombre Coste
- SOC Iñaki Echaniz
- SOC Olivier Faure
- SOC Martine Froger
- SOC Guillaume Garot
- SOC Océane Godard
- SOC Julien Gokel
- SOC Pascale Got
- SOC Emmanuel Grégoire
- SOC Jérôme Guedj
- SOC Stéphane Hablot
- SOC Ayda Hadizadeh
- SOC Florence Herouin-Léautey
- SOC Céline Hervieu
- SOC François Hollande
- SOC Sacha Houlié
- SOC Marietta Karamanli
- SOC Fatiha Keloua Hachi
- SOC Laurent Lhardit
- SOC Estelle Mercier
- SOC Philippe Naillet
- SOC Jacques Oberti
- SOC Sophie Pantel
- SOC Marc Pena
- SOC Anna Pic
- SOC Christine Pirès Beaune
- SOC Dominique Potier
- SOC Pierre Pribetich
- SOC Christophe Proença
- SOC Valérie Rossi
- SOC Claudia Rouaux
- SOC Aurélien Rousseau
- SOC Sandrine Runel
- SOC Marie Récalde
- SOC Sébastien Saint-Pasteur
- SOC Isabelle Santiago
- SOC Hervé Saulignac
- SOC Arnaud Simion
- SOC Thierry Sother
- SOC Céline Thiébault-Martinez
- SOC Mélanie Thomin
- SOC Boris Vallaud
- SOC Roger Vicot
- SOC Jiovanny William
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B1906P2D1N002456
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906