Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° I-CF485

Karim Benbrahim SOC · Après l'article 2

En clair

Karim Benbrahim a déposé cet amendement le 17 oct. 2025, avec 68 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Son sort

Motif publié
Gage

Auteurs 69

Karim Benbrahim SOC

Les 68 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B1906P1D1N000485
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906