amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-CF1677
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En clair
Laurent Lhardit a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 65 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 30 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Infrastructures et services de transports | 0 € | 0 € |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 € | 0 € |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 € | 0 € |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 € | 0 € |
| Prévention des risques | 0 € | 0 € |
| Énergie, climat et après-mines | 0 € | 0 € |
| Service public de l'énergie | −1 500 000 000 € | −1 500 000 000 € |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 € | 0 € |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | +1 500 000 000 € | +1 500 000 000 € |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la dramatique réduction du « fonds vert » qui passe de 2,5 milliards d’euros en 2024 à 1 milliard d’euros en 2025 afin de faire contribuer les collectivités territoriales à l’effort de redressement des comptes publics.
Ce fonds permet aux collectivités territoriales de financer leurs politiques de transition écologique, qu’il s’agisse de la rénovation thermique des écoles ou encore de la modernisation de l’éclairage public. Une telle baisse, couplée avec celles imposées par ailleurs dans ce PLF 2025 aux collectivités territoriales, aurait un effet désastreux sur l’investissement local et ainsi sur l’ensemble de notre écosystème économique. Or les collectivités représentent 58 % de l’investissement public. Alors que les acteurs du BTP font déjà face à l’effondrement de la production de logements, une telle réduction de crédits ne pourra que se traduire par des disparitions d’entreprises et des destructions d’emploi.
Il va par ailleurs sans dire, qu’une telle mesure de réduction ne permettra pas à nos collectivités d’atteindre les objectifs de transition écologique prévus par la loi.
Afin d’assurer la recevabilité du présent amendement, il est proposé :
- de majorer de 710M€ en AE et CP les crédits de l’action 01 du programme 380
- de majorer de 225 M€ en AE et CP les crédits de l’action 02 du programme 380
- de majorer de 565 M€ en AE et CP les crédits de l’action 03 du programme 380
- de minorer de 1,5 milliards d’euros en AE et CP les crédits de l’action 09 du programme 345.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 66
- SOC 65
Les 65 cosignataires
- SOC Marie-Noëlle Battistel
- SOC Marie-José Allemand
- SOC Joël Aviragnet
- SOC Christian Baptiste
- SOC Fabrice Barusseau
- SOC Laurent Baumel
- SOC Béatrice Bellay
- SOC Karim Benbrahim
- SOC Mickaël Bouloux
- SOC Philippe Brun
- SOC Elie Califer
- SOC Colette Capdevielle
- SOC Paul Christophle
- SOC Pierrick Courbon
- SOC Alain David
- SOC Arthur Delaporte
- SOC Stéphane Delautrette
- SOC Dieynaba Diop
- SOC Fanny Dombre Coste
- SOC Peio Dufau
- SOC Iñaki Echaniz
- SOC Romain Eskenazi
- SOC Olivier Faure
- SOC Denis Fégné
- SOC Guillaume Garot
- SOC Océane Godard
- SOC Julien Gokel
- SOC Pascale Got
- SOC Emmanuel Grégoire
- SOC Jérôme Guedj
- SOC Stéphane Hablot
- SOC Ayda Hadizadeh
- SOC Florence Herouin-Léautey
- SOC Céline Hervieu
- SOC François Hollande
- SOC Chantal Jourdan
- SOC Marietta Karamanli
- SOC Fatiha Keloua Hachi
- SOC Gérard Leseul
- SOC Estelle Mercier
- SOC Philippe Naillet
- SOC Jacques Oberti
- SOC Sophie Pantel
- SOC Marc Pena
- SOC Anna Pic
- SOC Christine Pirès Beaune
- SOC Dominique Potier
- SOC Pierre Pribetich
- SOC Christophe Proença
- SOC Valérie Rossi
- SOC Claudia Rouaux
- SOC Aurélien Rousseau
- SOC Fabrice Roussel
- SOC Sandrine Runel
- SOC Marie Récalde
- SOC Sébastien Saint-Pasteur
- SOC Isabelle Santiago
- SOC Hervé Saulignac
- SOC Arnaud Simion
- SOC Thierry Sother
- SOC Céline Thiébault-Martinez
- SOC Mélanie Thomin
- SOC Boris Vallaud
- SOC Roger Vicot
- SOC Jiovanny William
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B0324P2D1N001677
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324