Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Amendement n° AC37

Claudia Rouaux SOC · Après l'article 5

En clair

Claudia Rouaux a déposé cet amendement le 4 déc. 2025, avec 68 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
71 sur 178amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Son sort

Motif publié
Charge

Auteurs 69

Claudia Rouaux SOC

Les 68 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1641

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B1641P0D1N000037
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1641