Ancienne sénatrice
Les textes de Samantha Cazebonne
Aucun texte n'est en discussion : ni inscrit à l'ordre du jour, ni examiné depuis moins de 15 jours. 7 attendent encore leur premier examen.
7 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à interdire l'importation et l'exportation des trophées de chasse d'espèces protégées en France et dans l'Union européenne
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Proposition de loi visant à modifier le statut juridique du cheval et à renforcer sa protection
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Proposition de loi visant à encadrer la commercialisation et l'utilisation des sachets de nicotine à usage oral
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Proposition de loi relative à la suppression du vote par correspondance et de l'envoi postal de la propagande électorale à l'occasion de l'élection des députés des Français de l'étranger
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Proposition de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification
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Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes
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Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)