Les votes de Roger Romani

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée Président de séance Motion · question préalable · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant …
2. → rejetée Président de séance Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Président de séance Article 4 ter · proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupe et la …
2. → rejeté Président de séance Amendement n° 32 · à l'article 4 ter · proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la …
3. → rejeté Président de séance Amendement n° 41 · proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupe et la …
4. → adopté Président de séance Amendement n° 27 · après l'article 4 bis · proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la …
5. → adopté Président de séance Article 4 bis · proposition de loi
6. → rejeté Président de séance Amendement n° 29 · à l'article 4 bis · proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la …

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1. → rejeté Amendement n° 80 · à l'article 15 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

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1. → rejeté Président de séance Amendement n° 403 · à l'article 14 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
2. → rejeté Président de séance Amendement n° 415 · à l'article 14 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
3. → rejeté Président de séance Amendement n° 401 · à l'article 14 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
4. → rejeté Président de séance Amendement n° 402 · à l'article 14 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
5. → rejeté Président de séance Amendement n° 400 · à l'article 14 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
6. → rejeté Président de séance Amendement n° 526 · à l'article 14 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
7. → rejeté Président de séance Amendement n° 104 · à l'article 14 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
8. → rejeté Président de séance Amendement n° 107 · à l'article 14 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales

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1. → rejeté Président de séance Amendement n° 355 · avant l'article 13 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
2. → rejeté Président de séance Amendement n° 354 · avant l'article 13 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales

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1. → adopté Président de séance Amendement n° 623 · à l'article 2 ter · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
2. → rejeté Président de séance Amendement n° 186 · à l'article 2 bis · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales

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1. → rejeté Président de séance Amendement n° 195 · à l'article 2 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
2. → rejeté Président de séance Amendement n° 37 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales

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1. → adopté Président de séance Ensemble · projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes …
2. → rejeté Président de séance Amendement n° 32 · à l'article 4 · projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes …

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1. → adopté Président de séance Article unique · projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil …

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1. → adopté Président de séance Article 26 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé …

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1. → rejeté Président de séance Amendements n° 67, 446 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé …
2. → rejeté Président de séance Amendement n° 437 · à l'article 7 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé …

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1. → rejeté Président de séance Article unique · proposition de loi visant à exclure les communes de moinjs de 2 000 habitants …
2. → rejeté Président de séance Amendement n° 1 · à l'article unique · proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants …
3. → rejeté Président de séance Article 6 · proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser …
4. → rejeté Président de séance Article 3 · proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser …
5. → rejeté Président de séance Article 2 · proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser …
6. → rejeté Président de séance Article 1er · proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser …

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1. → rejeté Président de séance Amendement n° 59 · à l'article 23 · projet de loi pénitentaire

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1. → rejeté Président de séance Amendements n° 53, 121, 181 · projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de …

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1. → adopté Président de séance Amendement n° 215 · après l'article 19 · projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service …

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1. → adopté Président de séance Ensemble · projet de loi relatif à la gendarmerie nationale

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1. → rejetée Président de séance Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 2009

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1. → rejeté Président de séance Amendements n° 17, 53, 86 · à l'article 3 · projet de loi en faveur des revenus du travail
2. → rejeté Président de séance Amendements n° 21, 35, 73 · projet de loi en faveur des revenus du travail

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1. → adopté Président de séance Ensemble · projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les …

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1. → adopté Président de séance Amendements n° 1, 199, 549 et 2 autres · projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

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1. → rejeté Sous-amendement n° 1074 · après l'article 21 D · projet de loi de modernisation de l'économie

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendement n° 78 · après l'article 5 · projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses … Mise au point : voulait voter « pour »