Ancien sénateur
Les textes de Philippe Adnot
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7 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Soutien des entreprises victimes d'une menace ou crise sanitaire
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
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- Journal officiel : À venir
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Libre choix du consommateur dans le cyberespace
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Protection des drapeaux des associations
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
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- Journal officiel : À venir
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Modernisation de la transmission d'entreprise
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Contribution de solidarité pour l'autonomie et compensation des dépenses d'APA
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
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Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)