Sénatrice · UCI
Suivre en RSS : Nadia Sollogoub, sénatriceLes questions de Nadia Sollogoub
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66 questions correspondent à ces filtres : 66 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 40 questions écrites sur 66 (61 %), en 164,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 66dont 40 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 164,5 jourssur 40 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 21sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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66 questions · les dernières publiées d'abord
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Financement des réseaux régionaux multi-acteurs
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Impact de la directive eaux résiduaires urbaines révisée (DERU 2) sur les finances publiques
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Mobilité des étudiants et dispositif de médecin traitant
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Prise en compte des problèmes de santé des étudiants dans leur parcours, au-delà de la seule reconnaissance du handicap
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Revalorisation de l'indemnité d'entretien des accueillants familiaux et décalage avec l'inflation
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Difficultés de recrutement des secrétaires de mairie et possibilité de dérogation concernant la limite d'âge
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Inégalité de remboursement entre patients atteints d'une même pathologie selon le statut conventionnel du médecin prescripteur
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Guichet unique haie
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Guichet unique haie
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Absence de méthodologie objective pour déterminer la notion « d'eaux courantes »
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Conditions d'élaboration de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 de la mutualité sociale agricole
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Carte de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conditions d'exercice de la télémédecine par les médecins retraités
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Prise en charge des patients atteints de formes prolongées de la Covid-19
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Taux de redevance pour pollutions diffuses
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Cadre juridique applicable aux gardes particuliers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
-
Taux de redevance pour pollutions diffuses
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Fichier national recensant les interdictions judiciaires de détention d'animaux
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 91 jours
-
Différence de niveau de diplôme requis pour le recrutement des enseignants entre l'enseignement agricole et l'enseignement général
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 147 jours
-
Nécessaire adaptation de la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 259 jours
-
Cellule interministérielle de crise Ukraine
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Évolution des compétences des sages-femmes pour la prise en charge des fausses couches précoces
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Gestion du chèque énergie inadaptée aux besoins des bénéficiaires
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 175 jours
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Refus de naturalisation pour des retraités étrangers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Équivalence de diplôme pour les infirmiers ukrainiens
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 224 jours
-
Projets d'hôpitaux et zéro artificialisation nette
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 70 jours
-
Délais d'installation d'une brigade de gendarmerie à Saint-Honoré-les-Bains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Ouvrages d'art des communes rurales face aux aléas climatiques
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 49 jours
-
Besoins en crédits du Programme national ponts travaux
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
-
Prise en compte des travaux d'utilité collective dans le dispositif « carrières longues »
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 231 jours
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Incohérence des échelles territoriales des politiques publiques en matière de transition écologique
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 252 jours
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Restauration de la continuité écologique des cours d'eau et exigence d'une approche scientifique experte et globale
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Bilan du permis de conduire à 17 ans
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Loi Didier et ponts sous convention
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
-
Capacité financière de Voies navigables de France dans le cadre des dispositions de la loi Didier
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 119 jours
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Carte scolaire 2025-2026
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
-
Fonds de sauvegarde des départements
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 182 jours
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Lien entre le classement des écoulements en cours d'eau et le statut piscicole des étangs
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Distribution du gaz de pétrole liquéfié dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 210 jours
-
Éligibilité des travaux de mise aux normes électriques dans le cadre du dispositif « Ma Prime Rénov' »
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 357 jours
-
Intégration des délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) au conseil d'administration des collèges et financement de leurs missions
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 280 jours
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Reconnaissance des diplômes d'études supérieures des déplacés ukrainiens dans les domaines de l'ingénierie et de l'informatique
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 462 jours
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Difficultés d'inscription au permis de conduire pour les déplacés ukrainiens
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
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Durée de l'autorisation provisoire de séjour
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Accompagnement de la perte d'autonomie des personnes âgées déplacées d'Ukraine
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 112 jours
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Apprentissage de la langue française pour les déplacés d'Ukraine
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Reconnaissance des diplômes de la filière santé des déplacés d'Ukraine
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Délégation d'autorité parentale pour les mineurs ukrainiens accueillis en France
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 35 jours
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Accès aux prestations sociales pour les déplacés d'Ukraine
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
-
Reconnaissance en France du handicap des déplacés ukrainiens
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 147 jours
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