Les votes de Muguette Dini

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Article 12 · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Article 1er · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. → rejeté Sous-amendement n° 57 · à l'article 23 · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → rejeté Amendements n° 1, 13, 22 et 1 autre · à l'article 20 · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → rejeté Amendement n° 134 · après l'article 22 quater · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté Amendements n° 2, 75 · après l'article 22 quater · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté Amendement n° 113 · avant l'article 14 · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → rejeté Amendement n° 18 · avant l'article 1er · proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → rejeté Amendement n° 580 · après l'article 1er · projet de loi de réforme des collectivités territoriales A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → rejeté Amendement n° 576 · avant l'article 1er A · projet de loi de réforme des collectivités territoriales A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → adopté Article 6 · projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → rejeté Amendement n° II-54 · avant l'article 62 · projet de loi de finances pour 2008 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »