Les questions de Max Brisson
En clair
54 questions correspondent à ces filtres : 54 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 37 questions écrites sur 54 (69 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 54dont 37 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 37 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 17sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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54 questions · les dernières publiées d'abord
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Débit de boissons temporaire, nombre d'autorisation par association
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Délégation du conseil municipal au maire, reprises d'alignement
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Gravure sur l'équipement mentionnant l'identité des défunts du site cinéraire
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Délivrance d'une copie d'acte de naissance d'un défunt à son ex-conjoint
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conditions d'exercice de la concurrence dans le secteur de la fabrication et de la remise directe des denrées alimentaires
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Difficulté concernant l'application de la loi du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Programme d'action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Modalités de présentation aux concours d'IA-IPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Suppression de l'obligation de soumettre à permis d'aménager tout lotissement situé en secteur patrimonial protégé
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 21 jours
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Vote des taux de taxes foncières
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 147 jours
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Audition préalable des époux par visioconférence
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
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Délégation à un conseiller municipal en état civil
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
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Approbation du procès-verbal du conseil municipal de la mandature précédente
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 91 jours
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Inscription volontaire d'un majeur recensé sur les listes électorales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation de l'aéroport de Fontarrabie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Régulation du vapotage
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Effets du transfert de la liquidation des taxes d'urbanisme
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 133 jours
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Autorisation d'ouverture des établissements recevant du public de 5ème catégorie sans locaux de sommeil
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Défaut d'entretien d'un terrain dont le propriétaire n'est pas identifié
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 126 jours
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Équipement d'un jardin du souvenir d'une commune de moins de 2000 habitants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 168 jours
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Arrêté d'alignement individuel et recours à un géomètre-expert
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 224 jours
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Majoration des indemnités des élus et notion de « communes sinistrées »
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 140 jours
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Extension possible du bénéfice de l'arrêté du 3 février 2022 aux étudiants en ostéopathie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Plus-value cession de parts d'une société civile immobilière soumise à l'impôt sur le revenu
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Coupe budgétaire intervenue sur le dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
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Retard dans la publication du décret relatif à l'attribution de trimestres pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 315 jours
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Avenir de la chasse traditionnelle de la palombe au filet
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 259 jours
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Modalités d'application de la dérogation à la mise en concurrence des marchés publics de travaux en deçà du seuil de 100 000 euros
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 98 jours
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Publication sur le profil acheteur, information directe des opérateurs économiques
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 98 jours
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Application de seuils quant à l'anonymat des concours de maîtrise d'oeuvre
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 98 jours
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Compétence de l'acheteur public pour déclarer une consultation sans suite
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 91 jours
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Nécessaire précision des dispositions de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 14 jours
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Lisibilité des diplômes et des formations dispensées par les grandes écoles de management
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 455 jours
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Chasses traditionnelles
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 126 jours
-
Présence postale
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
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Procédure de demande de visa long séjour valant titre de séjour pour les ressortissants de la Grande-Bretagne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Avenir des chasses traditionnelles
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 133 jours
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Réversion des pensions civiles et militaires de l'État
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 245 jours
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Revalorisation salariale des professionnels de la petite enfance
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 168 jours
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Délégation pour le louage de choses et résiliation amiable des baux
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 126 jours
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Dénomination des établissements scolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
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Modulation des indemnités des conseillers municipaux
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 126 jours
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Modalités du calcul du potentiel fiscal par habitant
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 175 jours
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Instauration du contrôle technique pour les deux-roues motorisés
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Risque d'affaiblissement du pouvoir de négociation des producteurs laitiers
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 70 jours
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Nécessaire précision des dispositions de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 126 jours
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Droit de préemption des espaces naturels sensibles
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
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Critères de la dotation d'équipement des territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 175 jours
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Devenir des appellations d'origine
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 70 jours
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Difficultés réglementaires pour les projets d'installations photovoltaïques flottants
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 49 jours
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